Arrêté du 20 août 2026

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur la scolarité des élèves ingénieurs

Résumé. L'arrêté de 1989 sur la scolarité des élèves ingénieurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1989Art. 1Arrêté du 23 novembre 1989Art. 2Arrêté du 23 novembre 1989Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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