Arrêté du 20 août 2026

Article 6

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Article 6

Le pouvoir disciplinaire relève de l'administration gestionnaire, qui le délègue à l'établissement en ce qui concerne l'avertissement, le blâme et l'exclusion de scolarité.
En cas de difficulté relevée par l'établissement (pour trouver un stage dans les délais, souhait de démissionner, problème d'assiduité, de discipline ou de comportement plus général, report de scolarité) dans le parcours d'un élève fonctionnaire, l'établissement en informe le gestionnaire dans les meilleurs délais par un rapport circonstancié.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Délégation du pouvoir disciplinaire aux établissements

Résumé. L'administration peut déléguer son pouvoir disciplinaire aux établissements pour gérer les avertissements, blâmes et exclusions des élèves.

Le pouvoir disciplinaire relève de l'administration gestionnaire, qui le délègue à l'établissement en ce qui concerne l'avertissement, le blâme et l'exclusion de scolarité.
En cas de difficulté relevée par l'établissement (pour trouver un stage dans les délais, souhait de démissionner, problème d'assiduité, de discipline ou de comportement plus général, report de scolarité) dans le parcours d'un élève fonctionnaire, l'établissement en informe le gestionnaire dans les meilleurs délais par un rapport circonstancié.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

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