Arrêté du 20 août 2026

Article 8

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Article 8

Le règlement de scolarité de l'établissement définit les conditions de redoublement tolérées pour les élèves fonctionnaires. Le gestionnaire peut mettre fin au statut de l'élève fonctionnaire pour lequel l'établissement décide d'un redoublement au-delà d'une année en cumulé.
Les redoublements qui ne mobilisent pas l'année académique complète peuvent générer des périodes sans formation (entre deux stages par exemple). Les élèves fonctionnaires redoublants sont alors tenus de se présenter à l'établissement pour y effectuer une mission définie par l'établissement faute de quoi une absence non justifiée sera constatée.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Règles de redoublement pour les élèves fonctionnaires

Résumé. Les élèves fonctionnaires peuvent redoubler une fois, mais pas plus, sinon ils risquent de perdre leur statut.

Le règlement de scolarité de l'établissement définit les conditions de redoublement tolérées pour les élèves fonctionnaires. Le gestionnaire peut mettre fin au statut de l'élève fonctionnaire pour lequel l'établissement décide d'un redoublement au-delà d'une année en cumulé.
Les redoublements qui ne mobilisent pas l'année académique complète peuvent générer des périodes sans formation (entre deux stages par exemple). Les élèves fonctionnaires redoublants sont alors tenus de se présenter à l'établissement pour y effectuer une mission définie par l'établissement faute de quoi une absence non justifiée sera constatée.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance