Arrêté du 20 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est complété par le tableau en annexe qui identifie les missions relevant du gestionnaire de corps et celles qui relèvent de l'établissement.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Répartition des missions entre gestionnaire de corps et établissement

Résumé. Un arrêté précise les tâches qui relèvent du gestionnaire de corps et celles de l'établissement.

Le présent arrêté est complété par le tableau en annexe qui identifie les missions relevant du gestionnaire de corps et celles qui relèvent de l'établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance