Arrêté du 20 août 2026

Article 11

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Article 11

La directrice de l'IMT Nord-Europe, la cheffe du bureau de pilotage des corps techniques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à trois responsables l'exécution de ses dispositions.

La directrice de l'IMT Nord-Europe, la cheffe du bureau de pilotage des corps techniques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance