En vigueur depuis le 16 septembre 2026
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
La directrice de l'IMT Nord-Europe, la cheffe du bureau de pilotage des corps techniques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.