Arrêté du 20 août 2026

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs-élèves recrutés au titre du b ou du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines) du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont désignés ci-après sous l'appellation « élèves fonctionnaires ».
La formation des élèves fonctionnaires se déroule au sein de l'IMT Nord-Europe, désigné ci-après sous l'appellation « établissement ».
L'administration gestionnaire du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et par conséquent des élèves fonctionnaires est désignée ci-après sous l'appellation « gestionnaire ».

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Formation des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Les élèves ingénieurs de l'industrie et des mines suivent leur formation à l'IMT Nord-Europe.

Les ingénieurs-élèves recrutés au titre du b ou du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines) du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont désignés ci-après sous l'appellation « élèves fonctionnaires ».
La formation des élèves fonctionnaires se déroule au sein de l'IMT Nord-Europe, désigné ci-après sous l'appellation « établissement ».
L'administration gestionnaire du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et par conséquent des élèves fonctionnaires est désignée ci-après sous l'appellation « gestionnaire ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance