Arrêté du 20 août 2026

Article 4

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Article 4

Durant l'intégralité du cycle de formation, les élèves fonctionnaires sont régis notamment par les dispositions spécifiques à l'établissement. Les intéressés sont placés sous l'autorité de la direction de l'établissement et sont soumis au règlement intérieur de l'établissement ainsi qu'au règlement de scolarité. Leurs congés sont ceux prévus par la progression pédagogique de l'année suivie, tant en termes de volume que de positionnement calendaire.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Règles pour les élèves fonctionnaires en formation

Résumé. Les élèves fonctionnaires suivent des règles spécifiques pendant leur formation, comme le règlement intérieur de l'établissement et les congés fixés par leur programme.

Durant l'intégralité du cycle de formation, les élèves fonctionnaires sont régis notamment par les dispositions spécifiques à l'établissement. Les intéressés sont placés sous l'autorité de la direction de l'établissement et sont soumis au règlement intérieur de l'établissement ainsi qu'au règlement de scolarité. Leurs congés sont ceux prévus par la progression pédagogique de l'année suivie, tant en termes de volume que de positionnement calendaire.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance