Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sort des contrôleurs stagiaires non titularisés
Résumé. Un contrôleur stagiaire qui ne réussit pas sa période d'essai peut soit refaire un stage, soit être nommé dans un autre corps, soit être licencié ou réintégré dans son ancien poste.
Le contrôleur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III et V ci-dessus est, en application de l'article 14 du décret du 10 avril 1995 susvisé soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit nommé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation des stagiaires dans les douanes
Résumé. La directrice des douanes valide la titularisation des stagiaires après avis d'une commission.
La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes
Résumé. Un arrêté du Journal officiel charge deux directeurs de l'exécution des règles, en remplaçant d'anciennes dispositions.
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.