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ARRÊTÉ du 20 août 2015

Chapitre VI : Titularisation

Abrogé15 novembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sort des contrôleurs stagiaires non titularisés

Résumé. Un contrôleur stagiaire qui ne réussit pas sa période d'essai peut soit refaire un stage, soit être nommé dans un autre corps, soit être licencié ou réintégré dans son ancien poste.

Le contrôleur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III et V ci-dessus est, en application de l'article 14 du décret du 10 avril 1995 susvisé soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit nommé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.

Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Titularisation des stagiaires dans les douanes

Résumé. La directrice des douanes valide la titularisation des stagiaires après avis d'une commission.

La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de formation des contrôleurs des douanes

Résumé. L'article supprime les règles de formation des contrôleurs des douanes et droits indirects.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2009Art. 1Arrêté du 20 novembre 2009Art. 2Arrêté du 20 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel charge deux directeurs de l'exécution des règles, en remplaçant d'anciennes dispositions.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2023

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Chapitre VI : Titularisation
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14