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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 13

Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009

Dans chaque école des douanes, le jury plénier est composé de membres dont le nombre varie en fonction des promotions de stagiaires considérées et qui peut se scinder en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres.
Il comprend :
― des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
― des fonctionnaires et agents non titulaires d'un niveau équivalant à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
― des personnalités qualifiées autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 13

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Dans chaque école des douanes, le jury plénier est composé de membres dont le nombre varie en fonction des promotions de stagiaires considérées et qui peut se scinder en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres.
Il comprend :
― des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
― des fonctionnaires et agents non titulaires d'un niveau équivalant à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
― des personnalités qualifiées autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.