Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009
Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 4 du décret précité : opérations commerciales et administration générale, d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.
Abrogé depuis le samedi 29 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 13
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015
Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 4 du décret précité : opérations commerciales et administration générale, d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.