Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 14
Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation des stagiaires dans les douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.