ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 12

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Article 12

La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

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Titularisation des stagiaires dans les douanes

Résumé. La directrice des douanes valide la titularisation des stagiaires après avis d'une commission.

La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance