Article 12
La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.