JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 5

Article 5

Les contrôleurs stagiaires, issus de l'école de formation des agents de constatation des douanes depuis cinq années au plus, peuvent, sur leur demande, être dispensés par le directeur de l'école des deux premiers modules d'enseignement prévus ci-dessus.
Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.


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Version 1

Les contrôleurs stagiaires, issus de l'école de formation des agents de constatation des douanes depuis cinq années au plus, peuvent, sur leur demande, être dispensés par le directeur de l'école des deux premiers modules d'enseignement prévus ci-dessus.

Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.