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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 7

Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de quatre épreuves dont une épreuve de langue étrangère.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20 à chacune de ces épreuves.
Les contrôleurs stagiaires dispensés des deux premiers modules cités à l'article 4 ne sont pas dispensés des épreuves de contrôle continu afférentes à ces enseignements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015