ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 14

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Article 14

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel charge deux directeurs de l'exécution des règles, en remplaçant d'anciennes dispositions.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance