Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 14
Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.