Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.