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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 19

Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 13

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.