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Arrêté du 20 août 2013

TITRE VI : TAUX APPLICABLES À LA PRÉPARATION DE DIPLÔMES SANCTIONNANT LES ÉTUDES DE MÉDECINE, DE PHARMACIE, D'ODONTOLOGIE ET DE MAÏEUTIQUE

Abrogé29 août 2014
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Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les études médicales

Résumé. Les étudiants en première année de médecine, pharmacie, chirurgie dentaire et sage-femme paient des frais de scolarité fixes.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour la préparation des diplômes correspondants du premier cycle des formations en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutique est fixé à 183 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 121 €.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Coût des études en maïeutique

Résumé. Le coût annuel pour étudier dans une école publique de sage-femme après un diplôme général est de 183 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de sage-femme, postérieurement à la préparation du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques, est fixé à 183 €.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Frais de scolarité pour les études médicales et pharmaceutiques

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie paient des frais de scolarité annuels de 264 € (ou 167 € en tarif réduit) pour leur deuxième cycle d'études.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants au cours du deuxième cycle des études médicales et au cours des deuxième cycle et troisième cycle court des études pharmaceutiques et odontologiques, ainsi que par les candidats mentionnés au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, est fixé à 264 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 167 €.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Frais de scolarité pour des diplômes médicaux et dentaires

Résumé. Les frais de scolarité pour certains diplômes médicaux et dentaires dans les universités publiques sont fixés à 508 € par an.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 508 € :
― capacité de médecine.
― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
― certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;
― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Paiement des frais d'inscription pour la capacité de médecine

Résumé. Les étudiants en capacité de médecine paient leurs frais d'inscription en deux fois, soit un total de 508 € par an.

Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé à l'article précédent du présent arrêté selon les modalités suivantes :
254 € au moment de l'inscription ;
254 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Droits de scolarité réduits pour certains étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine et biologie médicale paient un droit de scolarité réduit de 167 € par an.

Les étudiants qui s'inscrivent pendant l'internat pour la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale, du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ou du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, mentionnés à l'article 12 (Paiement des frais d'inscription pour la capacité de médecine) du présent arrêté, acquittent un droit annuel de scolarité réduit dont le taux est fixé à 167 €.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Taux du droit de scolarité pour certains diplômes médicaux

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie, biologie médicale et odontologie paient 508 € par an pour leur scolarité, ce qui inclut l'inscription à la soutenance de thèse.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté au titre de la préparation du diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d'odontologie est fixé à 508 € et inclut l'inscription en vue de la soutenance de la thèse d'exercice.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Pas de double paiement des frais pour les étudiants en internat

Résumé. Les étudiants en première année d'internat de médecine ne paient pas deux fois les frais de scolarité s'ils changent d'établissement dans l'année.

Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Frais de scolarité réduits pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie ou odontologie qui n'ont pas encore soutenu leur thèse paient des frais de scolarité réduits pour s'inscrire à nouveau.

Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse d'exercice, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ou les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire acquittent, lors de leur inscription universitaire en vue de la soutenance de la thèse, le montant du droit annuel de scolarité fixé à 388 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 258 €.

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

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