A. ― ARMÉE DE TERRE
1 version
JORF n°0195 du 23 août 2013
Décret du 22 août 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
1 version
Pour prendre rang du 1er septembre 2013
A M. le général de division de Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude), maintenu dans ses fonctions.
1 version
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian