Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud n° 2013232-0001 du 20 août 2013 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade François-Coty à l'occasion du match de football de ligue 1 du 25 août 2013 opposant l'AC Ajaccio à l'OGC Nice ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que l'équipe de l'AC Ajaccio rencontrera celle de l'OGC Nice au stade François-Coty d'Ajaccio, le 25 août 2013 à 17 heures ; qu'il existe une rivalité profonde et violente entre les groupes de supporters corses et niçois, en contradiction avec tout esprit sportif ; que cette rivalité se traduit, de manière récurrente et systématique, par de nombreux incidents violents de nature à troubler l'ordre public lors des matchs auxquels ils participent ; que les supporters de chaque équipe s'illustrent par des jets de pétards ou de projectiles, par l'allumage de fumigènes et de bombes agricoles ; qu'à plusieurs occasions ces engins ont causé des blessures physiques ou des départs d'incendie ; que tel fut notamment le cas lors des rencontres des 17 septembre 2011 et 11 août 2012 opposant l'OGC Nice à l'AC d'Ajaccio, le 29 septembre 2012 à l'occasion du match entre l'OGC Nice et le SC Bastia, le 21 octobre 2012 durant la rencontre entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio, le 2 mars 2013 à l'occasion du match opposant le SC Bastia à l'AC Ajaccio ;

Considérant que la tradition de violence de ces clubs s'illustre également des actes de violence à l'encontre de supporters d'autres clubs, et ce jusqu'à une date récente :

― le 21 octobre 2012, en marge de la rencontre entre l'AC Ajaccio et le SC Bastia, des échauffourées entre supporters ont éclaté au cours desquelles de nombreux projectiles ont été échangés et plusieurs bombes agricoles lancées dans les rues d'Ajaccio, qu'à cette occasion trois policiers ont été contusionnés et que le mobilier urbain ainsi que des véhicules en stationnement ont été dégradés ;

― le match du 22 décembre 2012 opposant l'AC Ajaccio au Stade Rennais FC a été émaillé d'incidents, nécessitant l'interruption du match durant quatre minutes ;

― le 22 décembre 2012, avant le match opposant l'OGC Nice et l'Olympique de Lyon, une centaine de supporters, pour moitié niçois et pour moitié lyonnais, se sont affrontés sur le port Edouard Herriot, aux abords immédiats du stade de Gerland, que des jets de projectiles ont été échangés entre les deux groupes, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, que lors de cette intervention un fonctionnaire de police a été blessé, qu'à l'issue du match d'autres échauffourées ont éclaté entre supporters des deux clubs ;

― le 6 janvier 2013, à l'occasion de la rencontre entre l'OGC Nice et le FC Metz, plusieurs incidents ont éclaté entre supporters niçois et messins dans le centre-ville de Metz à l'occasion desquels deux supporters niçois ont été légèrement blessés ;

― le 26 janvier 2013, une rixe a éclaté entre supporters de l'AC Ajaccio et du club d'Evian-Thonon-Gaillard, ces derniers étant armés de bâtons et de barres de fer ;

― le 9 février 2013, la rencontre opposant l'AC Ajaccio et les Girondins de Bordeaux a été marquée par l'agression aux environs de Porticcio de vingt-quatre supporters bordelais par une trentaine d'individus, puis par de violents incidents entre supporters aux abords du stade ;

― le 2 mars 2013, à l'occasion du match entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio, les supporters d'Ajaccio ont allumé de nombreux engins de pyrotechnie puis les ont lancés sur les supporters de Bastia, qui ont répliqué en lançant des pierres, qu'à cette occasion cinq supporters d'Ajaccio et deux Bastiais ont été blessés et plusieurs poings américains, matraques et bombes agricoles et fumigènes ont été saisis par les forces de l'ordre ;

― le 12 mai 2013, une rixe a éclaté en marge de la rencontre opposant les équipes d'Evian-Thonon-Gaillard et de Nice, alors que la veille un affrontement avait opposé une soixantaine de supporters niçois et parisiens ― le PSG se trouvant à cette même date également en déplacement dans la région ―, qu'à cette occasion deux supporters niçois ont été blessés ;

― le 11 août 2013, à l'occasion du match entre l'AC Ajaccio et l'AS Saint-Etienne, plusieurs incidents et échauffourées ont émaillé la rencontre, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui se sont interposées entre les groupes de supporters, qu'à cette occasion huit supporters stéphanois ont été blessés ou incommodés par des gaz lacrymogènes et qu'un policier CRS a été blessé et six autres contusionnés.

Considérant, par ailleurs, que ces incidents ne sont pas limités aux abords des stades mais également et de manière récurrente dans les centres-villes des lieux de rencontre :

― qu'en particulier en novembre 2010, au terminal 2 du port de Nice, un groupe de supporters du SC Bastia a été pris à partie par des supporters de l'OGC Nice, ex-« Brigade Sud de Nice », groupement de fait dissous par décret du 28 avril 2010, alors qu'ils attendaient le départ du ferry pour Bastia ;

― que le 22 avril 2011 de violents affrontements ont éclaté sur le port de Nice lors du transit des supporters du SC Bastia se rendant à Fréjus, au cours desquels des dégradations de biens privés ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et conduisaient à l'interpellation de trois supporters niçois ;

― que le 17 septembre 2011 à Saint-Laurent-du-Var, en marge de la rencontre OGC Nice ― AC Ajaccio, le bus qui transportait les supporters corses a fait l'objet d'une attaque violente de la part d'un groupe de supporters violents de l'ex-BSN, que deux membres des forces de l'ordre ont été blessés au cours de ces incidents ;

― que le 10 février 2012, en marge de la rencontre opposant le 11 février l'OGC Nice au Paris-Saint-Germain au stade du Ray à Nice, une échauffourée entre supporters des deux équipes s'est déroulée à Antibes, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, qu'à cette occasion du gaz lacrymogène a été utilisé contre les forces de l'ordre, que trois fonctionnaires ont été blessés durant l'intervention, que deux coups-de-poing américains ainsi qu'un lot de pétards puissants et un fumigène ont été saisis et que neuf supporters ont été interpellés, dont cinq d'entre eux étaient d'anciens membres de l'ex-« Brigade Sud de Nice » ;

Considérant que la réalité et la gravité des troubles à l'ordre public commis à l'occasion des matchs impliquant les supporters de l'AC Ajaccio et/ou ceux de l'OGC Nice, à domicile comme en déplacement, sont avérées ; que le risque de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club de l'OGC Nice pour se rendre à Ajaccio et dans les centres-villes est élevé ; que les conséquences de ces troubles sont décuplées par la présence de nombreux touristes sur l'île et à Ajaccio, en particulier ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes sur le trajet ;

Considérant que, dès lors que de nombreux incidents opposant ces supporters sont susceptibles de survenir en centre-ville avant ou après le match lui-même, l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud, en date du 20 août 2013, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade François-Coty d'Ajaccio, de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par lui-même, insuffisant pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu du match qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 25 août 2013, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 22 août 2013.

Manuel Valls