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Arrêté du 21 août 2013

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des crues et gestion des transports exceptionnels

Résumé. Les DDT et DDTM surveillent les crues et gèrent les autorisations de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2012 (Modification des règles de gestion des eaux) pris pour l'application du II de l'article 3 (Missions interrégionales des DREAL) du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues,

Arrête :

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Modification des missions de surveillance des crues

Résumé. Les DDT et DDTM surveillent les crues dans plusieurs départements pour le bassin de la Dordogne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe I
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Extension des compétences d'instruction pour les transports exceptionnels

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer peuvent maintenant instruire les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 6
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 24 août 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 24 août 2013

Arrêté du 21 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3