JORF n° 0195 du 23 août 2013

Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre

Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique

Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement

Ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement

Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »

Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Décret n° 2013-762 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde)

Décret n° 2013-763 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 22 août 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 25 août 2013 avec l'AC Ajaccio

Décret n° 2013-764 du 21 août 2013 relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret du 22 août 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)

Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ROUDAUT (René)

Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne - M. LEFEBVRE (Maxime)

Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 août 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 12 août 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)

Décret du 22 août 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BEFFRE (Lionel)

Décret du 22 août 2013 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre - M. MATALON (Daniel)

Décret du 22 août 2013 portant révocation de M. Jean-Paul GOUDOU, maire de Saint-Privat (Hérault)

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 22 août 2013 portant élévation d'un officier général

Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BIGOT (Christophe)