La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1986 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

Fait le 19 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

C. Gardel