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Arrêté du 19 août 2013

modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des diplômes d'ingénieurs reconnus

Résumé. Un arrêté du 19 août 2013 met à jour la liste des diplômes d'ingénieurs reconnus par l'État.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1986 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes d'ingénieurs reconnus

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes d'ingénieurs reconnus par l'État, en ajoutant et supprimant certaines écoles et spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 1992Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 28 décembre 1994Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 23 octobre 1992
Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 1994
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 24 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 19 août 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

C. Gardel

En vigueur depuis le samedi 24 août 2013

Arrêté du 19 août 2013
Article 1
Article 2