Arrêté du 20 août 2013

Article 12

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Article 12

Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé à l'article précédent du présent arrêté selon les modalités suivantes :
254 € au moment de l'inscription ;
254 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais d'inscription pour la capacité de médecine

Résumé. Les étudiants en capacité de médecine paient leurs frais d'inscription en deux fois, soit un total de 508 € par an.

Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé à l'article précédent du présent arrêté selon les modalités suivantes :
254 € au moment de l'inscription ;
254 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance