JORF n°0195 du 23 août 2013

Article 16

Article 16

Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse d'exercice, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ou les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire acquittent, lors de leur inscription universitaire en vue de la soutenance de la thèse, le montant du droit annuel de scolarité fixé à 388 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 258 €.


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Version 1

Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse d'exercice, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ou les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire acquittent, lors de leur inscription universitaire en vue de la soutenance de la thèse, le montant du droit annuel de scolarité fixé à 388 €.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 258 €.