JORF n°0195 du 23 août 2013

Arrêté du 1er août 2013

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,

Arrête :

Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable :
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guyane ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Martinique ;
Mme Marie-Christine Tizon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion ;
M. Francis Nival, premier conseiller honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte ;
M. François David, président de section honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Marie-Ange Gerbal, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

D. Migaud