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Arrêté du 1er août 2013

portant nomination des présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

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Nomination de présidents pour les observatoires des prix et des revenus dans les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté nomme des présidents pour les observatoires des prix et des revenus dans les DOM-TOM.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer),

Arrête :

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Nommés les présidents des observatoires dans l'outre-mer

Résumé. Un arrêté nomme des présidents pour les observatoires des prix et des revenus dans les DOM-TOM.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable :
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guyane ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Martinique ;
Mme Marie-Christine Tizon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion ;
M. Francis Nival, premier conseiller honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte ;
M. François David, président de section honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Marie-Ange Gerbal, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

D. Migaud

Arrêté du 1er août 2013
Article 1
Article 2