Arrêté du 20 août 2008

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance