En vigueur depuis le 23 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.