Créé le 23 août 2008
Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2008
Article 10
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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008
Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.