Arrêté du 20 août 2008

Article 9

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Article 9

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Remplacement de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance