En vigueur depuis le 23 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe II d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.