Arrêté du 20 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'aide à la famille

Résumé. Les conditions d'accès à l'aide à la famille pour les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré sont modifiées, notamment en ajoutant des critères pour les réservistes et en précisant les groupes éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance