Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'aide à la famille
Résumé. Les conditions d'accès à l'aide à la famille pour les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré sont modifiées, notamment en ajoutant des critères pour les réservistes et en précisant les groupes éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 4