Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle du contrat d'éducation
Résumé. Le contrat d'éducation pour les élèves bénéficiant de l'aide au recrutement est désormais établi selon un nouveau modèle en annexe III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 10