Arrêté du 20 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 10

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Modification du modèle du contrat d'éducation

Résumé. Le contrat d'éducation pour les élèves bénéficiant de l'aide au recrutement est désormais établi selon un nouveau modèle en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 10

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