Arrêté du 20 août 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe peut maintenant proposer des décisions d'orientation et d'admission pour les élèves, y compris en cours d'année, et un processus d'appel est mis en place.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 16

Historique des versions

Source : Légifrance