Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du conseil de classe
Résumé. Le conseil de classe peut maintenant proposer des décisions d'orientation et d'admission pour les élèves, y compris en cours d'année, et un processus d'appel est mis en place.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 16