Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019
Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.