Arrêté du 21 mars 2006

Article 10

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Article 10

Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019

Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au vendredi 22 août 2008

Source : Légifrance