JORF n°73 du 26 mars 2006

Article 10

Article 10

Le contrat d'éducation, prévu à l'article 14 du décret précité pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.


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Le contrat d'éducation, prévu à l'article 14 du décret précité pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.