Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense,
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006
1 version
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 20 (V)
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 1 septembre 2019