Arrêté du 20 août 2008

Article 8

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Article 8

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance