JORF n°73 du 26 mars 2006

Article 16

Article 16

Le conseil de classe est chargé de :
1° Proposer les mesures scolaires et périscolaires susceptibles d'améliorer les résultats de la classe ;
2° Proposer, pour chaque élève, en fonction des résultats obtenus, les décisions relatives à l'orientation et à l'admission à poursuivre la scolarité au sein de l'établissement.


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Version 1

Le conseil de classe est chargé de :

1° Proposer les mesures scolaires et périscolaires susceptibles d'améliorer les résultats de la classe ;

2° Proposer, pour chaque élève, en fonction des résultats obtenus, les décisions relatives à l'orientation et à l'admission à poursuivre la scolarité au sein de l'établissement.