Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un système de quotas pour l'accès aux classes du deuxième cycle des lycées de la défense
Résumé. L'article crée un nouveau système de quotas pour l'accès aux classes du deuxième cycle des lycées de la défense, réservant 70% des places aux enfants du groupe I, et 15% chacun aux groupes II et III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 bis