Arrêté du 20 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 4 bis

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Création d'un système de quotas pour l'accès aux classes du deuxième cycle des lycées de la défense

Résumé. L'article crée un nouveau système de quotas pour l'accès aux classes du deuxième cycle des lycées de la défense, réservant 70% des places aux enfants du groupe I, et 15% chacun aux groupes II et III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4 bis

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