JORF n°0204 du 4 septembre 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article élargit les conditions d'admission en institut de formation en masso-kinésithérapie pour les titulaires de diplômes étrangers, y compris ceux obtenus dans l'UE/EEE, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection.
La formation des masseurs-kinésithérapeutes est désormais soumise à une évaluation périodique par une autorité indépendante, et les instituts doivent présenter un bilan de leur formation à l'instance compétente.
La durée de la formation est précisée et le diplôme confère désormais le grade de master, avec des détails supplémentaires sur l'organisation et les modalités d'admission.
Les modifications précisent que les dates de rentrée sont fixées par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, et ajustent la limite des inscriptions administratives pour chaque année.
La répartition des périodes d'enseignement et de stage est désormais spécifiée pour la deuxième à la cinquième année, au lieu d'être en deux cycles.
La référence aux annexes a été clarifiée en supprimant la mention redondante 'du présent arrêté' et en ajoutant un point après le II.
La présence obligatoire est désormais explicitement mentionnée pour les travaux dirigés et les stages, avec une possibilité d'extension à certains cours magistraux selon le projet pédagogique.
Les modifications clarifient et précisent les conditions de stage, notamment la localisation des terrains de stage, le montant des indemnités par année d'études et les modalités de remboursement des frais de transport pour les stages hors région.
Les modifications précisent les modalités d'organisation et de convocation des épreuves d'évaluation, ainsi que la fixation des modalités d'évaluation dans le référentiel de formation.
La compensation des notes entre unités d'enseignement est étendue aux troisième et cinquième années, avec une clarification pour les unités optionnelles.
La réforme modifie la structure des années d'études pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute, en passant d'un système à deux ans à un système à trois ans, tout en ajustant les conditions de validation des crédits et de passage entre les années.
Les conditions de passage du premier au deuxième cycle sont précisées et numérotées, avec des ajustements dans les années concernées et les stages à valider.
Le passage en quatrième année (anciennement troisième) nécessite désormais la validation des semestres 7 et 8 (anciennement 5 et 6), avec un total de crédits ajusté.
Le bilan des résultats de l'étudiant lors d'une réorientation inclut désormais la mention de son parcours de stages.
Les conditions pour se présenter au jury du diplôme de masseur-kinésithérapeute ont été assouplies, avec une augmentation du nombre de semestres et de crédits requis.
Le texte modifie les références administratives et ajoute une condition de quorum pour le jury d'attribution du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Le nombre de crédits attribués aux diplômés en kinésithérapie a été augmenté, passant de 240 à 300.
Les étudiants non reçus au diplôme d'État peuvent désormais se représenter jusqu'à deux fois pour valider les éléments du semestre 10 (au lieu de 8) dans les deux années suivant la fin de leur scolarité.
La procédure de transfert entre instituts de formation en masso-kinésithérapie est désormais formalisée, avec une demande écrite obligatoire et une décision prise par le directeur de l'institut d'accueil.
L'article modifie les conditions d'admission et de dispense pour les formations en masso-kinésithérapie, élargissant la liste des diplômes éligibles et clarifiant la procédure de sélection.
La durée de formation pour les personnes handicapées visuels est passée de quatre années à huit derniers semestres, avec l'ajout d'une année spécifique préalable dont la validation confère 60 crédits européens supplémentaires.