ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 7

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Article 7

Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Ils sont situés, en France ou à l'étranger, dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ils peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, ainsi que dans des cabinets libéraux et dans des structures associatives, éducatives, sportives.

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation. Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine, comme suit :

1° 36 euros en deuxième année et 46 euros en troisième année ;

2° 60 euros en quatrième et cinquième années.

Les frais de transport des étudiants masseurs-kinésithérapeutes, pour se rendre sur les lieux de stage, sont pris en charge selon les modalités suivantes :

1° Le stage est effectué sur le territoire français, dans la région d'implantation de l'institut de formation ou dans une région limitrophe à celle-ci, et hors de la commune où est situé ce dernier ;

2° Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation de masso-kinésithérapie ;

3° Le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules suivants : véhicules automobiles, motocyclettes, vélomoteurs, voiturettes ou cyclomoteurs :

a) Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, qui comprend les véhicules mentionnés à l'alinéa précédent, les taux des indemnités kilométriques applicables sont ceux fixés par l'arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

b) Lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement au prorata de la durée du stage, sur présentation par l'étudiant d'un justificatif.

Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou des régions limitrophes, le remboursement des frais de transport se fait selon les modalités suivantes :

1° Il n'a lieu qu'une seule fois pour l'ensemble du stage ;

2° Il est calculé en application des règles régissant l'utilisation d'un véhicule personnel pour les stages réalisés dans la région d'implantation ou dans une région limitrophe, et ne peut dépasser un montant égal à un aller-retour de 1 200 km dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale à 5CV, fixé en application des taux de l'arrêté prévu à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage et au plus tard dans le mois suivant la fin du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015 · Dernière version le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et remboursements des frais pour les stages en masso-kinésithérapie

Résumé. Les étudiants en masso-kinésithérapie reçoivent une indemnité de stage et peuvent être remboursés de leurs frais de transport selon certaines conditions.

Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Ils sont situés, en France ou à l'étranger, dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ils peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, ainsi que dans des cabinets libéraux et dans des structures associatives, éducatives, sportives.

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation. Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine, comme suit :

1° 36 euros en deuxième année et 46 euros en troisième année ;

2° 60 euros en quatrième et cinquième années.

Les frais de transport des étudiants masseurs-kinésithérapeutes, pour se rendre sur les lieux de stage, sont pris en charge selon les modalités suivantes :

1° Le stage est effectué sur le territoire français, dans la région d'implantation de l'institut de formation ou dans une région limitrophe à celle-ci, et hors de la commune où est situé ce dernier ;

2° Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation de masso-kinésithérapie ;

3° Le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules suivants : véhicules automobiles, motocyclettes, vélomoteurs, voiturettes ou cyclomoteurs :

a) Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, qui comprend les véhicules mentionnés à l'alinéa précédent, les taux des indemnités kilométriques applicables sont ceux fixés par l'arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

b) Lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement au prorata de la durée du stage, sur présentation par l'étudiant d'un justificatif.

Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou des régions limitrophes, le remboursement des frais de transport se fait selon les modalités suivantes :

1° Il n'a lieu qu'une seule fois pour l'ensemble du stage ;

2° Il est calculé en application des règles régissant l'utilisation d'un véhicule personnel pour les stages réalisés dans la région d'implantation ou dans une région limitrophe, et ne peut dépasser un montant égal à un aller-retour de 1 200 km dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale à 5CV, fixé en application des taux de l'arrêté prévu à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage et au plus tard dans le mois suivant la fin du stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de formation des masseurs-kinésithérapeutes

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les conditions de stage, notamment la localisation des terrains de stage, le montant des indemnités par année d'études et les modalités de remboursement des frais de transport pour les stages hors région.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 19 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1 : Augmentation des indemnités de stage pour les étudiants en santé

En résumé. Les indemnités de stage ont été augmentées et différenciées selon l'année d'études, et les modalités de remboursement des frais de transport ont été précisées.

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. Les changements concernent principalement l'agrément des terrains de stage et les modalités de remboursement des frais de transport, avec une clarification des instances décisionnelles et une harmonisation du texte.

En vigueur du samedi 5 septembre 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance