Créé le 5 septembre 2015 · En vigueur depuis le 20 décembre 2025
L'acquisition des compétences en situation s'effectue progressivement au cours de la formation.
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts. Cette organisation ainsi que les modalités de semestrialisation sont présentées pour décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés par la direction de l'institut, dès son adoption.
La convocation des étudiants aux épreuves écrites et orales est faite au moins quinze jours calendaires avant le début des épreuves. Elle comporte l'indication de la date, de l'heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle est envoyée aux étudiants dispensés d'assiduité. Les épreuves d'une unité d'enseignement se tiennent au minimum sept jours calendaires après le dernier enseignement dispensé de ladite unité d'enseignement.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées, pour chacune des unités d'enseignement, dans le référentiel de formation défini à l'annexe IV.
La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve, les notes correspondant à chaque unité d'enseignement sont alors identifiables.