ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué, dont son parcours de stages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2015 · Dernière version le 20 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des résultats pour les étudiants en réorientation

Résumé. Les étudiants qui changent de filière reçoivent un bilan de leurs résultats et des crédits obtenus, incluant leurs stages.

Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué, dont son parcours de stages.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de formation des masseurs-kinésithérapeutes

En résumé. Le bilan des résultats de l'étudiant lors d'une réorientation inclut désormais la mention de son parcours de stages.

En vigueur du samedi 5 septembre 2015 au vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance