ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 22

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Article 22

Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.

Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informée.

Chaque étudiant inscrit a le droit de se présenter à deux sessions des éléments constitutifs du semestre 10 (unités d'enseignement et stages) dans les deux années qui suivent la fin de la scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité, conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015 · Dernière version le 20 décembre 2025

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Reprise de formation pour les étudiants non reçus

Résumé. Les étudiants qui n'ont pas réussi leur diplôme peuvent repasser les unités d'enseignement manquantes et se représenter devant le jury dans les deux années suivantes.

Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.

Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informée.

Chaque étudiant inscrit a le droit de se présenter à deux sessions des éléments constitutifs du semestre 10 (unités d'enseignement et stages) dans les deux années qui suivent la fin de la scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité, conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de formation des masseurs-kinésithérapeutes

En résumé. Les étudiants non reçus au diplôme d'État peuvent désormais se représenter jusqu'à deux fois pour valider les éléments du semestre 10 (au lieu de 8) dans les deux années suivant la fin de leur scolarité.

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au vendredi 19 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. Les modalités de reprise de formation pour les étudiants non reçus au diplôme sont précisées, avec une meilleure organisation par l'équipe pédagogique et une information systématique de la section compétente.

En vigueur du samedi 5 septembre 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance