ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 24

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Article 24

Un étudiant inscrit en formation, et désirant obtenir son transfert dans un autre institut de formation de masso-kinésithérapie, en fait la demande écrite, par tout moyen permettant d'en accuser réception, au directeur de l'institut dans lequel il désire poursuivre ses études. Il adresse une copie pour information au directeur de son institut d'origine.

Le directeur de l'institut dans lequel l'étudiant souhaite poursuivre ses études se prononce sur cette demande sur la base des motifs qui lui sont présentés, le cas échéant à l'issue d'un entretien, et dans le respect des capacités d'accueil de l'institut de destination. Il notifie sa décision à l'étudiant ainsi qu'au directeur de l'institut d'origine.

Il valide dans son nouvel institut les crédits manquant à l'obtention de son diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015 · Dernière version le 20 décembre 2025

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Transfert d'étudiants en masso-kinésithérapie

Résumé. Un étudiant en masso-kinésithérapie peut demander un transfert vers un autre institut, et le directeur de l'institut de destination décide en fonction des capacités d'accueil.

Un étudiant inscrit en formation, et désirant obtenir son transfert dans un autre institut de formation de masso-kinésithérapie, en fait la demande écrite, par tout moyen permettant d'en accuser réception, au directeur de l'institut dans lequel il désire poursuivre ses études. Il adresse une copie pour information au directeur de son institut d'origine.

Le directeur de l'institut dans lequel l'étudiant souhaite poursuivre ses études se prononce sur cette demande sur la base des motifs qui lui sont présentés, le cas échéant à l'issue d'un entretien, et dans le respect des capacités d'accueil de l'institut de destination. Il notifie sa décision à l'étudiant ainsi qu'au directeur de l'institut d'origine.

Il valide dans son nouvel institut les crédits manquant à l'obtention de son diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de formation des masseurs-kinésithérapeutes

En résumé. La procédure de transfert entre instituts de formation en masso-kinésithérapie est désormais formalisée, avec une demande écrite obligatoire et une décision prise par le directeur de l'institut d'accueil.

En vigueur du samedi 5 septembre 2015 au vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance