La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie)Réforme des études de masso-kinésithérapieUn arrêté de 2015 réforme les études pour devenir kinésithérapeute, en intégrant les formations dans le système LMD et en fixant de nouvelles règles pour l'accès, la durée et la certification. modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'accès en deuxième année de kinésithérapie)Conditions d'accès en deuxième année de kinésithérapiePour passer en deuxième année de kinésithérapie, il faut avoir réussi la première année ou suivi une formation spéciale. Les écoles doivent aussi afficher les places disponibles. modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé)Règles pour la formation des professionnels de santéUn arrêté du 10 juin 2021 fixe les règles pour les écoles formant des professionnels de santé comme les infirmiers et kinésithérapeutes, en précisant leurs missions, l'organisation des stages, l'encadrement pédagogique et les procédures d'autorisation. portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé)Art. R.4383-2Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéLes écoles de formation pour les métiers de la santé doivent obtenir une autorisation valable cinq ans, délivrée par le président du conseil régional, après vérification de plusieurs critères comme la qualification des directeurs et l'adéquation des locaux. et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé)Art. R.4383-4Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéLes directeurs d'écoles de formation pour certains professionnels de santé doivent être agréés s'ils remplissent certaines conditions. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Formation numérique obligatoire pour les soignants)Formation numérique obligatoire pour les soignantsLes soignants doivent se former au numérique pour mieux soigner, avec une formation en cinq étapes sur trois ans. relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission consultative professionnelle Cohésion sociale et santé du 11 septembre 2025,
Arrêtent :