JORF n°0235 du 8 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté va être publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.
Un décret nomme Vincent Berthelé comme secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
La ministre des armées donne à quatre personnes le droit de signer des documents pour les pilotes d'essais en vol.
Le chapitre IV explique qui peut signer des documents importants pour les clubs militaires et les conventions avec le ministre de la défense.
Un décret du 8 octobre 2026 nomme les responsables pour organiser les collaborations entre la défense nationale et les entreprises, surtout pour la réserve citoyenne.
Le Conseil supérieur de la réserve militaire a des règles pour ses décisions, comme choisir ses membres ou les inviter à des réunions.
Un arrêté précise les tâches et les nominations des responsables des conseils de la fonction militaire.
Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un décret nomme Vincent Berthelé comme secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
La ministre des armées délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes pour les titres aéronautiques du personnel navigant dans les essais en vol.
Le texte désigne les officiers généraux responsables des conventions entre le ministre de la défense et les employeurs locaux.
Un général peut signer des documents pour nommer les dirigeants d'un club militaire.
Un décret du 8 octobre 2026 désigne les responsables pour gérer les partenariats entre la défense nationale et les employeurs, notamment pour la réserve citoyenne.
Un décret précise les actes administratifs liés au fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire, comme les nominations et les convocations.
Un arrêté liste les actes administratifs courants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire, ainsi que les nominations des secrétaires généraux et leurs adjoints pour chaque conseil.
Un arrêté précise qui peut signer à la place de la ministre des armées.
Un arrêté précise qui peut signer des documents à la place de la ministre des armées et organise les conseils militaires.