En vigueur depuis le 9 octobre 2026
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Délégation de signature pour les titres aéronautiques
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports (Conditions d'obtention des titres aéronautiques), à :
1° M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA essais en vol ;
2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA essais en vol ;
3° M. Julien Savardel, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA essais en vol ;
4° M. Marc Reyss, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA essais en vol.
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