Arrêté du 2 octobre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense (Délégation de signature pour les nominations au Cercle national des armées) :
M. le général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le Cercle national des armées

Résumé. Un général peut signer des documents pour nommer les dirigeants d'un club militaire.

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense (Délégation de signature pour les nominations au Cercle national des armées) :
M. le général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3412-23

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance