Arrêté du 2 octobre 2026

Chapitre IV : État-major des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des généraux dans l'organisation militaire

Résumé. Le chapitre IV explique qui peut signer des documents importants pour les clubs militaires et les conventions avec le ministre de la défense.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Délégation de signature pour le Cercle national des armées

Résumé. Un général peut signer des documents pour nommer les dirigeants d'un club militaire.

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense (Délégation de signature pour les nominations au Cercle national des armées) :
M. le général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Désignation des officiers pour les conventions de défense

Résumé. Le texte désigne les officiers généraux responsables des conventions entre le ministre de la défense et les employeurs locaux.

Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail), conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° M. le général de corps d'armée François-Xavier Mabin, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
2° M. le général de corps d'armée Emmanuel Charpy, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
3° M. le général de corps d'armée Laurent Cluzel, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
4° M. le général de corps aérien Cyrille Duvivier, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
5° M. le général de corps d'armée Alain Lardet, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
6° Mme la générale de division Anne-Cécile Ortemann, officière générale de zone de défense et de sécurité Nord ;
7° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
8° M. le contre-amiral Jean-Baptiste Soubrier, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
9° M. le général de division aérienne Géraud Laborie, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
10° M. le général de brigade Gabriel Soubrier, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
11° M. le contre-amiral Yann Bied-Charreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
12° M. le général de division Jean de Monicault, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan indien.

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Chapitre IV : État-major des armées
Article 5
Article 6