Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Délégation de signature au ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer à la place de la ministre des armées.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance