Arrêté du 2 octobre 2026

Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la réserve militaire a des règles pour ses décisions, comme choisir ses membres ou les inviter à des réunions.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Décret sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Un décret précise les actes administratifs liés au fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire, comme les nominations et les convocations.

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, notamment :

  • les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
  • les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
  • les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.

1° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le colonel Arnaud Riche, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
Article 3