En vigueur depuis le 9 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au sein du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Résumé. Un décret nomme Vincent Berthelé comme secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
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