Arrêté du 2 octobre 2026

Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Résumé. Un décret nomme Vincent Berthelé comme secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Nomination au sein du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Résumé. Un décret nomme Vincent Berthelé comme secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Article 8