En vigueur depuis le 9 octobre 2026
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Décret sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.
1° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le colonel Arnaud Riche, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.