En vigueur depuis le 9 octobre 2026
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Nomination au sein du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.